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445 résultats filtrés pour "Comment "
« Je suis non-résident. Je perçois des revenus immobiliers. S'agit-il de revenus fonciers ou de revenus commerciaux ? »
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particulier
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International
« Le mode simplifié »
Choisissez le mode simplifié si vous agissez pour le compte de votre propre entreprise. La création de l'espace s'accompagne automatiquement d'une adhésion aux services en ligne. Un tutoriel est à...
« Impôts à payer en France »
Vous restez soumis à l'impôt pour les revenus imposables en France et aux impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation...).
« Je suis exploitant agricole, je dépose une seule déclaration fiscale et sociale de revenus »
Vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA : pour votre déclaration des revenus 2024, vous n'avez qu'une seule déclaration à réaliser sur...
« Je m'informe sur le droit à l'erreur »
Le terme de "droit à l'erreur" désigne en substance le droit pour un usager de bonne foi de se mettre en conformité avec ses obligations juridiques sans faire l'objet d'une sanction pécuniaire ni...
« Je suspends provisoirement mon activité »
La mise en sommeil permet à une société de suspendre temporairement son activité sans que cette interruption entraîne sa dissolution ou sa radiation du registre du commerce et des sociétés. Pour un...
« J'ai des placements financiers en France. Conséquences? »
Je pars à l'étranger et je dispose de placements financiers en France. Comment seront-ils imposés ? Dès votre installation à l'étranger, prenez systématiquement l'attache de l'administration fiscale...
« Si j’opte pour le prélèvement automatique de ma CFE, quels en sont les avantages ? »
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professionnel